Cadre légal
Mentions légales
Version du 25 mars 2026
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1. Éditeur du site
Sites concernés : velcio.fr et app.velcio.fr
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Nathan Dabonneville
Micro-entrepreneur — Nom commercial : Velcio
SIRET : [EN COURS D'ATTRIBUTION]
Activité : Édition de logiciels (BIC, activité commerciale)
Siège social : Montpellier (34), France
Contact : contact@velcio.fr
Contact commercial : contact@velcio.fr
Directeur de la publication : Nathan Dabonneville
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés sur une infrastructure dédiée auto-hébergée, située en France (Europe). Pour toute demande relative à l'hébergement, contacter : contact@velcio.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments des sites velcio.fr et app.velcio.fr (marque, logo, code, interfaces, textes) est la propriété exclusive de Nathan Dabonneville. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur velcio.fr et app.velcio.fr est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse velcio.fr/confidentialite.
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5. Conditions d'utilisation
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6. Responsabilité
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier.
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