Cadre légal

Mentions légales

Version du 25 mars 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site public velcio.fr ainsi qu'à l'application app.velcio.fr.

1. Éditeur du site

Sites concernés : velcio.fr et app.velcio.fr

Les sites velcio.fr et app.velcio.fr sont édités par :

Nathan Dabonneville

Micro-entrepreneur — Nom commercial : Velcio

SIRET : [EN COURS D'ATTRIBUTION]

Activité : Édition de logiciels (BIC, activité commerciale)

Siège social : Montpellier (34), France

Contact : contact@velcio.fr

Contact commercial : contact@velcio.fr

Directeur de la publication : Nathan Dabonneville

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés sur une infrastructure dédiée auto-hébergée, située en France (Europe). Pour toute demande relative à l'hébergement, contacter : contact@velcio.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des sites velcio.fr et app.velcio.fr (marque, logo, code, interfaces, textes) est la propriété exclusive de Nathan Dabonneville. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur velcio.fr et app.velcio.fr est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse velcio.fr/confidentialite.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données. Pour les exercer : contact@velcio.fr

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service Velcio est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation accessibles à l'adresse velcio.fr/cgu.

6. Responsabilité

Velcio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Velcio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Velcio décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier.

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